SCI DU BARRAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 091 484, SCI DU BARRAGE est une SCI créée le 3 mai 2022. Elle est domiciliée 5 rue du Barrage, 68300 Saint-Louis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GUILLAUME GRIMAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BARRAGE
INSEE- Dénomination
- SCI DU BARRAGE
- SIREN
- 913 091 484
- SIRET (siège)
- 913 091 484 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90913091484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 091 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2022
- Siège social
- 5 RUE DU BARRAGE, 68300, SAINT-LOUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BARRAGE
L'acquisition, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, locaux nus ou locaux meublés.
Finances de SCI DU BARRAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BARRAGE
INSEEÉtablissements de SCI DU BARRAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68300 SAINT-LOUISSiègeActif
913 091 484 00018 · ouvert le 26 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BARRAGE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU BARRAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BARRAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BARRAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BARRAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BARRAGE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/07361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/01709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2022 · N° 20-14.855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2019 · N° 17/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-16.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-17.181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 11 décembre 2014 · N° 13/12951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 20 mars 2014 · N° 11/06852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 97-20.938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BARRAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BARRAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-03 · Début d'activité : 2022-04-26
- création
Date d'effet : 03 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI DU BARRAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BARRAGE ?
Le numéro SIREN de SCI DU BARRAGE est 913 091 484. Le SIRET de son siège social est 913 091 484 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90913091484.
Qui dirige SCI DU BARRAGE ?
SCI DU BARRAGE est dirigée par GUILLAUME GRIMAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU BARRAGE ?
Le siège social de SCI DU BARRAGE est situé 5 rue du Barrage, 68300 Saint-Louis.
SCI DU BARRAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BARRAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BARRAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BARRAGE.
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