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SCI DU BARREAU

Active
Siren752 350 918SCI74000 ANNECYCréée le 21 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BARREAU est une SCI immatriculée le 21 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 350 918. Elle est domiciliée 9 rue Guillaume Fichet, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'ANNECY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BARREAU

Dénomination
SCI DU BARREAU
SIREN
752 350 918
SIRET (siège)
752 350 918 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21752350918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 350 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2012
Siège social
9 RUE GUILLAUME FICHET, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BARREAU

Acquisition d'un bien immobilier sis à Annecy (74000) - 9 rue Guillaume Fichet.

Finances de SCI DU BARREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BARREAU

O

ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'ANNECY

Gérant

C

CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS (CARPA)

Gérant

Anciens dirigeants (7)

MQ

Myriam nom d'usage : QUERE n'est plus représentant permanent QUERE

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'ANNECY · de novembre 2020 à avril 2022

PT

Philippe André Camille nom d'usage : TOUSSET n'est plus représentant permanent TOUSSET

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'ANNECY · de juillet 2018 à novembre 2020

DQ

devient représentant permanent QUERE

QUERE Myriam nom d'usage · de juillet 2018 à novembre 2020

JB

Jean Marie Gabriel nom d'usage : BRUN n'est plus représentant permanent BRUN

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'ANNECY · de janvier 2017 à juillet 2018

DT

devient représentant permanent. Modification du représentant permanent de gérant CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS : CHAIX Philippe Thierry François nom d'usage : CHAIX n'est plus représentant permanent TOUSSET

TOUSSET Philippe André Camille nom d'usage · de janvier 2017 à juillet 2018

DG

devient représentant permanent GOSSET

GOSSET Philippe nom d'usage · de janvier 2017 à juillet 2018

O

ORDRE DES AVOCATS représenté par BRUN Jean Marie Gabriel nom d'usage : BRUN. Gérant : Association loi de 1901 CARPA représenté par CHAIX Philippe Thierry François nom d'usage : CHAIX

Gérant · de juin 2012 à janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BARREAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    752 350 918 00013 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BARREAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BARREAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BARREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BARREAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BARREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BARREAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BARREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BARREAU

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'ANNECY : LYONNAZ Patricia Andrée Jane Michèle nom d'usage : LYONNAZ n'est plus représentant permanent; DELZANT Anne nom d'usage : DELZANT devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS (CARPA) : GOSSET Philippe nom d'usage : GOSSET n'est plus représentant permanent; LYONNAZ Patricia nom d'usage : LYONNAZ devient représentant permanent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'ANNECY : QUERE Myriam nom d'usage : QUERE n'est plus représentant permanent; LYONNAZ Patricia Andrée Jane Michèle nom d'usage : LYONNAZ devient représentant permanent

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'ANNECY : TOUSSET Philippe André Camille nom d'usage : TOUSSET n'est plus représentant permanent; QUERE Myriam nom d'usage : QUERE devient représentant permanent

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'ANNECY : BRUN Jean Marie Gabriel nom d'usage : BRUN n'est plus représentant permanent; TOUSSET Philippe André Camille nom d'usage : TOUSSET devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS (CARPA) : CHAIX Philippe Thierry François nom d'usage : CHAIX n'est plus représentant permanent; GOSSET Philippe nom d'usage : GOSSET devient représentant permanent

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-01

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI DU BARREAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BARREAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU BARREAU est 752 350 918. Le SIRET de son siège social est 752 350 918 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21752350918.

Qui dirige SCI DU BARREAU ?

SCI DU BARREAU est dirigée par ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'ANNECY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BARREAU ?

Le siège social de SCI DU BARREAU est situé 9 rue Guillaume Fichet, 74000 Annecy.

SCI DU BARREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BARREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BARREAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BARREAU.

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