SCI DU BARROIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 642 823, SCI DU BARROIS est une SCI créée le 17 mars 1992. Son siège social est situé 13 Parc de la Bresle, 76130 Mont-Saint-Aignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE DROUILLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BARROIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU BARROIS
- SIREN
- 384 642 823
- SIRET (siège)
- 384 642 823 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR88384642823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 642 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 196 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 1992
- Siège social
- 13 PARC DE LA BRESLE, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BARROIS
L acquisition, la propriété, l administration par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui seront acquis par la société ou qui lui seront apportés au cours de la vie sociale.
Finances de SCI DU BARROIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BARROIS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU BARROIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif
384 642 823 00031 · ouvert le 17 mars 1992 · NAF 6820B
- 76530 MAUNYFermé
384 642 823 00015 · ouvert le 02 mars 1992 · NAF 702A
- 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENFermé
384 642 823 00023 · ouvert le 04 octobre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU BARROIS
INPIComptes annuels de SCI DU BARROIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BARROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BARROIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BARROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BARROIS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025F00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 JEX
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/01837
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025F00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025F00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024J00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2023J00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mars 2025 · N° 2020J00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 06 juin 2024 · N° 19/08133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/01836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21-17.937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-80.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-42.774
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BARROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BARROIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant associé indéfiniment responsable : CAURETTE Véronique né(e) DROUILLER
- création
Date d'effet : 17 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI DU BARROIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BARROIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU BARROIS est 384 642 823. Le SIRET de son siège social est 384 642 823 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88384642823.
Qui dirige SCI DU BARROIS ?
SCI DU BARROIS est dirigée par VERONIQUE DROUILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BARROIS ?
Le siège social de SCI DU BARROIS est situé 13 Parc de la Bresle, 76130 Mont-Saint-Aignan.
SCI DU BARROIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BARROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BARROIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BARROIS.
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