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SCI DU BAS 2

Active
Siren881 391 841SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 10 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
955 €
Effectif
Non publié

SCI DU BAS 2 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2020, identifiée par le SIREN 881 391 841. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av d'Alsace Lorraine, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES BERNASCONI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BAS 2

Dénomination
SCI DU BAS 2
SIREN
881 391 841
SIRET (siège)
881 391 841 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58881391841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 391 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
955 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2020
Siège social
9 AV D'ALSACE LORRAINE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAS 2

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, et de leurs accessoires et annexes.

Finances de SCI DU BAS 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAS 2

JB

JACQUES BERNASCONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2020) · 6 ans

PF

PASCAL FOREST

Associé indéfiniment responsable

AM

ANNIE MONNET

Associé indéfiniment responsable

ER

ERIC ROZET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU BAS 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    881 391 841 00015 · ouvert le 23 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAS 2

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAS 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAS 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAS 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BAS 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAS 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAS 2

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNASCONI Jacques

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2020-02-10 · Début d'activité : 2019-12-23

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2020

Questions fréquentes sur SCI DU BAS 2

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS 2 ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAS 2 est 881 391 841. Le SIRET de son siège social est 881 391 841 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58881391841.

Qui dirige SCI DU BAS 2 ?

SCI DU BAS 2 est dirigée par JACQUES BERNASCONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAS 2 ?

Le siège social de SCI DU BAS 2 est situé 9 av d'Alsace Lorraine, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI DU BAS 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAS 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAS 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS 2.

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