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SCI DU BAS

Fermée
Siren485 073 258SCI01000 BOURG EN BRESSERadiée le 03 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 073 258, SCI DU BAS est une SCI créée le 21 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av 9 avenue Alsace Lorraine, 01000 Bourg en Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES BERNASCONI exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI DU BAS date du 3 juin 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DU BAS

Dénomination
SCI DU BAS
SIREN
485 073 258
SIRET (siège)
485 073 258 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81485073258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 073 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2005
Date de radiation
03 juin 2021
Siège social
9 AV 9 AVENUE ALSACE LORRAINE, 01000, BOURG EN BRESSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DU BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAS

JB

JACQUES BERNASCONI

Liquidateur

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2021

ER

ERIC ROZET

Autre

AM

ANNIE MONNET

Autre

PF

PASCAL FOREST

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG EN BRESSESiègeFermé

    485 073 258 00017 · ouvert le 02 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur, Associé : BERNASCONI Jacques

  1. radiation

    Date d'effet : 03 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI DU BAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAS est 485 073 258. Le SIRET de son siège social est 485 073 258 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81485073258.

Qui dirige SCI DU BAS ?

SCI DU BAS est dirigée par JACQUES BERNASCONI, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAS ?

Le siège social de SCI DU BAS est situé 9 av 9 avenue Alsace Lorraine, 01000 Bourg en Bresse.

SCI DU BAS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU BAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 juin 2021.

SCI DU BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS.

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