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SCI DU BAS BUISSON

Active
Siren480 738 640SCI72400 LA FERTE-BERNARDCréée le 03 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BAS BUISSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2005, identifiée par le SIREN 480 738 640. Son siège social est situé 11 rue du Bas Buisson, 72400 La Ferte-Bernard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-ROBERT LEPERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BAS BUISSON

Dénomination
SCI DU BAS BUISSON
SIREN
480 738 640
SIRET (siège)
480 738 640 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47480738640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 738 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2005
Siège social
11 RUE DU BAS BUISSON, 72400, LA FERTE-BERNARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAS BUISSON

Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers et de toutes valeurs mobilières.

Finances de SCI DU BAS BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAS BUISSON

S

SLJR FINANCIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2005) · 21 ans

JL

JEAN-ROBERT LEPERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU BAS BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72400 LA FERTE-BERNARDSiègeActif

    480 738 640 00014 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAS BUISSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 03 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAS BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAS BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAS BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BAS BUISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAS BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAS BUISSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2005

Questions fréquentes sur SCI DU BAS BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAS BUISSON est 480 738 640. Le SIRET de son siège social est 480 738 640 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47480738640.

Qui dirige SCI DU BAS BUISSON ?

SCI DU BAS BUISSON est dirigée par JEAN-ROBERT LEPERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAS BUISSON ?

Le siège social de SCI DU BAS BUISSON est situé 11 rue du Bas Buisson, 72400 La Ferte-Bernard.

SCI DU BAS BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAS BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAS BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS BUISSON.

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