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SCI DU BAS CLAPAS

Active
Siren432 045 664SCI75017 PARISCréée le 29 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BAS CLAPAS est une SCI immatriculée le 29 juin 2000 sous le numéro SIREN 432 045 664. Son siège social est situé 6 rue des Ternes, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL RENARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BAS CLAPAS

Dénomination
SCI DU BAS CLAPAS
SIREN
432 045 664
SIRET (siège)
432 045 664 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15432045664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 045 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2000
Siège social
6 RUE DES TERNES, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAS CLAPAS

L'ACQUISITION LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET A L'EXCLUSION DE CELLES POUVANT PORTER ATTEINTE AU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU BAS CLAPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BAS CLAPAS

DR

DANIEL RENARD

Gérant

Depuis la création (29 juin 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU BAS CLAPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    432 045 664 00013 · ouvert le 21 juin 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAS CLAPAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAS CLAPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAS CLAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAS CLAPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS CLAPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BAS CLAPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAS CLAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAS CLAPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI DU BAS CLAPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS CLAPAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAS CLAPAS est 432 045 664. Le SIRET de son siège social est 432 045 664 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15432045664.

Qui dirige SCI DU BAS CLAPAS ?

SCI DU BAS CLAPAS est dirigée par DANIEL RENARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BAS CLAPAS ?

Le siège social de SCI DU BAS CLAPAS est situé 6 rue des Ternes, 75017 Paris.

SCI DU BAS CLAPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAS CLAPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAS CLAPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS CLAPAS.

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