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SCI DU BAS CORNET

Active
Siren884 206 533SCI62910 BAYENGHEM-LES-EPERLECQUESCréée le 15 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BAS CORNET est une SCI immatriculée le 15 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 206 533. Le siège social de l'entreprise se trouve 549 rue du Pauvrestraete, 62910 Bayenghem-les-Eperlecques. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SABRINA BOSSART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BAS CORNET

Dénomination
SCI DU BAS CORNET
SIREN
884 206 533
SIRET (siège)
884 206 533 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90884206533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 206 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2020
Siège social
549 RUE DU PAUVRESTRAETE, 62910, BAYENGHEM-LES-EPERLECQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAS CORNET

L'acquisition et la vente de tous biens immobiliers, construits ou non, gestion et administration des biens immobiliers, exploitation par bail, mise en valeur de ces immeubles, obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, mise en place de toutes sûretés ou autres garanties

Finances de SCI DU BAS CORNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAS CORNET

SB

SABRINA BOSSART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2020) · 6 ans

EV

EMMANUEL VILAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2020) · 6 ans

CV

CONSTANCE VILAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DU BAS CORNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62910 BAYENGHEM-LES-EPERLECQUESSiègeActif

    884 206 533 00017 · ouvert le 09 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAS CORNET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAS CORNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAS CORNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAS CORNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS CORNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BAS CORNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAS CORNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAS CORNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-15 · Début d'activité : 2020-06-09

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2020

Questions fréquentes sur SCI DU BAS CORNET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS CORNET ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAS CORNET est 884 206 533. Le SIRET de son siège social est 884 206 533 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90884206533.

Qui dirige SCI DU BAS CORNET ?

SCI DU BAS CORNET est dirigée par SABRINA BOSSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAS CORNET ?

Le siège social de SCI DU BAS CORNET est situé 549 rue du Pauvrestraete, 62910 Bayenghem-les-Eperlecques.

SCI DU BAS CORNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAS CORNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAS CORNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS CORNET.

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