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SCI MA 91

Active
Siren384 073 292SCI62910 BAYENGHEM-LES-EPERLECQUESCréée le 23 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 073 292, SCI MA 91 est une SCI créée le 23 janvier 1992. Son siège social est situé 2 Rte Nationale 43, 62910 Bayenghem-les-Eperlecques. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AIME VANHOVE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MA 91

Dénomination
SCI MA 91
SIREN
384 073 292
SIRET (siège)
384 073 292 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53384073292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 073 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 1992
Siège social
2 RTE NATIONALE 43, 62910, BAYENGHEM-LES-EPERLECQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MA 91

la location d immeubles à usage commerciaux ou industriels l achat de terrains ou de bâtiments la construction la gestion des immeubles devant être donnes en location

Finances de SCI MA 91

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MA 91

AV

AIME VANHOVE

Gérant

Depuis la création (23 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI MA 91

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62910 BAYENGHEM-LES-EPERLECQUESSiègeActif

    384 073 292 00011 · ouvert le 26 décembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MA 91

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MA 91

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MA 91. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MA 91

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MA 91. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MA 91. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MA 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MA 91

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI MA 91

Quel est le numéro SIREN de SCI MA 91 ?

Le numéro SIREN de SCI MA 91 est 384 073 292. Le SIRET de son siège social est 384 073 292 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53384073292.

Qui dirige SCI MA 91 ?

SCI MA 91 est dirigée par AIME VANHOVE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MA 91 ?

Le siège social de SCI MA 91 est situé 2 Rte Nationale 43, 62910 Bayenghem-les-Eperlecques.

SCI MA 91 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MA 91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MA 91 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MA 91.

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