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SCI DU BAS DE LAVAL

Active
Siren388 822 546SCI70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERTCréée le 22 octobre 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
77,8 k€

SCI DU BAS DE LAVAL est une SCI immatriculée le 22 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 822 546. Son siège social est situé 27 rue du Bas de Laval, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert. SCI DU BAS DE LAVAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN GERMAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BAS DE LAVAL

Dénomination
SCI DU BAS DE LAVAL
SIREN
388 822 546
SIRET (siège)
388 822 546 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67388822546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 822 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
77 800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 octobre 1992
Siège social
27 RUE DU BAS DE LAVAL, 70220, FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAS DE LAVAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DU BAS DE LAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BAS DE LAVAL

CG

CHRISTIAN GERMAIN

Gérant

Depuis la création (22 octobre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DU BAS DE LAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERTSiègeActif

    388 822 546 00015 · ouvert le 02 octobre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAS DE LAVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1960

  • Acte

Conformité de SCI DU BAS DE LAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS DE LAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BAS DE LAVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAS DE LAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BAS DE LAVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCI DU BAS DE LAVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS DE LAVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAS DE LAVAL est 388 822 546. Le SIRET de son siège social est 388 822 546 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67388822546.

Qui dirige SCI DU BAS DE LAVAL ?

SCI DU BAS DE LAVAL est dirigée par CHRISTIAN GERMAIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BAS DE LAVAL ?

Le siège social de SCI DU BAS DE LAVAL est situé 27 rue du Bas de Laval, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert.

SCI DU BAS DE LAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAS DE LAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAS DE LAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS DE LAVAL.