SCI DU BAS DE LAVAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 77,8 k€
SCI DU BAS DE LAVAL est une SCI immatriculée le 22 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 822 546. Son siège social est situé 27 rue du Bas de Laval, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert. SCI DU BAS DE LAVAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN GERMAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BAS DE LAVAL
INSEE- Dénomination
- SCI DU BAS DE LAVAL
- SIREN
- 388 822 546
- SIRET (siège)
- 388 822 546 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67388822546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 822 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 77 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 octobre 1992
- Siège social
- 27 RUE DU BAS DE LAVAL, 70220, FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BAS DE LAVAL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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INSEEÉtablissements de SCI DU BAS DE LAVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERTSiègeActif
388 822 546 00015 · ouvert le 02 octobre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BAS DE LAVAL
INPIConformité de SCI DU BAS DE LAVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS DE LAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BAS DE LAVAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BAS DE LAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BAS DE LAVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI DU BAS DE LAVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS DE LAVAL ?
Le numéro SIREN de SCI DU BAS DE LAVAL est 388 822 546. Le SIRET de son siège social est 388 822 546 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67388822546.
Qui dirige SCI DU BAS DE LAVAL ?
SCI DU BAS DE LAVAL est dirigée par CHRISTIAN GERMAIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU BAS DE LAVAL ?
Le siège social de SCI DU BAS DE LAVAL est situé 27 rue du Bas de Laval, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert.
SCI DU BAS DE LAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BAS DE LAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BAS DE LAVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS DE LAVAL.
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