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SCI LA GABIOTTE

Active
Siren422 786 897SCI70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERTCréée le 05 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
225 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 786 897, SCI LA GABIOTTE est une SCI créée le 5 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Z A de la Germenain, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL FRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA GABIOTTE

Dénomination
SCI LA GABIOTTE
SIREN
422 786 897
SIRET (siège)
422 786 897 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52422786897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 786 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
225 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 1999
Siège social
Z A DE LA GERMENAIN, 70220, FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GABIOTTE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LA GABIOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GABIOTTE

MF

MICHEL FRANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2008

J

JEMI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2008

Anciens dirigeants (2)

M

MARIELLE

changement de gérant, suite à cession de parts, gérant associé · jusqu'à novembre 2008

T

TORRES

associé · jusqu'à novembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA GABIOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERTSiègeActif

    422 786 897 00013 · ouvert le 12 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GABIOTTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2017

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 août 2006

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GABIOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GABIOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GABIOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GABIOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA GABIOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GABIOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GABIOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    changement de gérant, suite à cession de parts, gérant associé partant : MARIELLE (Michel) ; nouveau gérant : FRANCE (Michel) (déjà associé) ; associé partant : TORRES (José) ; nouvel associé : SAS JEMI.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI LA GABIOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GABIOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GABIOTTE est 422 786 897. Le SIRET de son siège social est 422 786 897 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52422786897.

Qui dirige SCI LA GABIOTTE ?

SCI LA GABIOTTE est dirigée par MICHEL FRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GABIOTTE ?

Le siège social de SCI LA GABIOTTE est situé Z A de la Germenain, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert.

SCI LA GABIOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GABIOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GABIOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GABIOTTE.

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