SCI DU BAS DE LOCY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 283 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 364 675, SCI DU BAS DE LOCY est une SCI créée le 17 septembre 1993. Son siège social est situé 17 rue du Poirier, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK CHANTELOUP exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BAS DE LOCY
INSEE- Dénomination
- SCI DU BAS DE LOCY
- SIREN
- 392 364 675
- SIRET (siège)
- 392 364 675 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07392364675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 364 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 282 792,93 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 septembre 1993
- Siège social
- 17 RUE DU POIRIER, 45140, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BAS DE LOCY
L'acquisition, la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits immobiliers, dont elle pourrait devenir pro- Prietaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI DU BAS DE LOCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BAS DE LOCY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU BAS DE LOCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLESiègeActif
392 364 675 00018 · ouvert le 31 juillet 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BAS DE LOCY
INPIConformité de SCI DU BAS DE LOCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS DE LOCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BAS DE LOCY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BAS DE LOCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BAS DE LOCY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
modification du Gérant Associé Chanteloup, Paul Marceau, modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Chanteloup, nom d'usage : Occhiuzzo, Claudine, modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Chanteloup, Patrick
- création
Date d'effet : 17 septembre 1993
Questions fréquentes sur SCI DU BAS DE LOCY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS DE LOCY ?
Le numéro SIREN de SCI DU BAS DE LOCY est 392 364 675. Le SIRET de son siège social est 392 364 675 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07392364675.
Qui dirige SCI DU BAS DE LOCY ?
SCI DU BAS DE LOCY est dirigée par PATRICK CHANTELOUP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BAS DE LOCY ?
Le siège social de SCI DU BAS DE LOCY est situé 17 rue du Poirier, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle.
SCI DU BAS DE LOCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BAS DE LOCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BAS DE LOCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS DE LOCY.
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