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SCI DU BAS DE LOCY

Active
Siren392 364 675SCI45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLECréée le 17 septembre 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
283 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 364 675, SCI DU BAS DE LOCY est une SCI créée le 17 septembre 1993. Son siège social est situé 17 rue du Poirier, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK CHANTELOUP exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BAS DE LOCY

Dénomination
SCI DU BAS DE LOCY
SIREN
392 364 675
SIRET (siège)
392 364 675 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07392364675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 364 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
282 792,93 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 septembre 1993
Siège social
17 RUE DU POIRIER, 45140, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAS DE LOCY

L'acquisition, la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits immobiliers, dont elle pourrait devenir pro- Prietaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

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Finances de SCI DU BAS DE LOCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BAS DE LOCY

PC

PATRICK CHANTELOUP

Gérant et associé indéfiniment responsable

CC

CLAUDINE CHANTELOUP

Gérant et associé indéfiniment responsable

CG

COLETTE GRIMAULT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU BAS DE LOCY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLESiègeActif

    392 364 675 00018 · ouvert le 31 juillet 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAS DE LOCY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1993

  • Acte

Conformité de SCI DU BAS DE LOCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS DE LOCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BAS DE LOCY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAS DE LOCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BAS DE LOCY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Associé Chanteloup, Paul Marceau, modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Chanteloup, nom d'usage : Occhiuzzo, Claudine, modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Chanteloup, Patrick

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI DU BAS DE LOCY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS DE LOCY ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAS DE LOCY est 392 364 675. Le SIRET de son siège social est 392 364 675 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07392364675.

Qui dirige SCI DU BAS DE LOCY ?

SCI DU BAS DE LOCY est dirigée par PATRICK CHANTELOUP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAS DE LOCY ?

Le siège social de SCI DU BAS DE LOCY est situé 17 rue du Poirier, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle.

SCI DU BAS DE LOCY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAS DE LOCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAS DE LOCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS DE LOCY.