SCI L'EMPEREUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 305 k€
SCI L'EMPEREUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 156 101. Elle est domiciliée 24 rue Louis Sanson, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABRICE MARIAGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'EMPEREUR
INSEE- Dénomination
- SCI L'EMPEREUR
- SIREN
- 412 156 101
- SIRET (siège)
- 412 156 101 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR03412156101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 156 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 mai 1997
- Siège social
- 24 RUE LOUIS SANSON, 45140, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'EMPEREUR
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT, EN PARTICULIER D'UN IMMEUBLE SIS A ORLEANS (LOIRET) 34 RUE DE LEMPEREUR, ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT, OU AUTREMENT. EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE POUR LA REALISATION DE CET OBJET OU POUR FACILITER CELUI-CI, LA SOCIETE PEUT RECOURIR EN TOUS LIEUX A TOUS ACTES OU OPERATIONS, NOTAMMENT ACQUISITION, CONSTRUCTION, CONSTITUTION D'HYPOTHEQUE OU TOUTES AUTRES SURETES REELLES SUR LES BIENS SOCIAUX DES LORS QUE CES ACTES ET OPERATIONS NE PORTENT PAS ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE CET OBJET
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Finances de SCI L'EMPEREUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'EMPEREUR
INSEEÉtablissements de SCI L'EMPEREUR
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLESiègeActif
412 156 101 00039 · ouvert le 15 mai 1997 · NAF 6820B
- 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANCFermé
412 156 101 00013 · ouvert le 22 mai 1997 · NAF 702C
- 45000 ORLEANSFermé
412 156 101 00021 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI L'EMPEREUR
INPIConformité de SCI L'EMPEREUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EMPEREUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EMPEREUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2024J01918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03652
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00119
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Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F06237
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024001743
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Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/01065
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/06307
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00818
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 septembre 2023 · N° 21/01064
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/01078
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/00555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'EMPEREUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'EMPEREUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI L'EMPEREUR
Quel est le numéro SIREN de SCI L'EMPEREUR ?
Le numéro SIREN de SCI L'EMPEREUR est 412 156 101. Le SIRET de son siège social est 412 156 101 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03412156101.
Qui dirige SCI L'EMPEREUR ?
SCI L'EMPEREUR est dirigée par FABRICE MARIAGE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'EMPEREUR ?
Le siège social de SCI L'EMPEREUR est situé 24 rue Louis Sanson, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle.
SCI L'EMPEREUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'EMPEREUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'EMPEREUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EMPEREUR.
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