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SCI L'EMPEREUR

Active
Siren412 156 101SCI45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLECréée le 26 mai 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
305 k€

SCI L'EMPEREUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 156 101. Elle est domiciliée 24 rue Louis Sanson, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABRICE MARIAGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'EMPEREUR

Dénomination
SCI L'EMPEREUR
SIREN
412 156 101
SIRET (siège)
412 156 101 00039
N° TVA intracommunautaire
FR03412156101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 156 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 mai 1997
Siège social
24 RUE LOUIS SANSON, 45140, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI L'EMPEREUR

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT, EN PARTICULIER D'UN IMMEUBLE SIS A ORLEANS (LOIRET) 34 RUE DE LEMPEREUR, ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT, OU AUTREMENT. EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE POUR LA REALISATION DE CET OBJET OU POUR FACILITER CELUI-CI, LA SOCIETE PEUT RECOURIR EN TOUS LIEUX A TOUS ACTES OU OPERATIONS, NOTAMMENT ACQUISITION, CONSTRUCTION, CONSTITUTION D'HYPOTHEQUE OU TOUTES AUTRES SURETES REELLES SUR LES BIENS SOCIAUX DES LORS QUE CES ACTES ET OPERATIONS NE PORTENT PAS ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE CET OBJET

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Finances de SCI L'EMPEREUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'EMPEREUR

FM

FABRICE MARIAGE

Gérant

Depuis la création (26 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI L'EMPEREUR

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLESiègeActif

    412 156 101 00039 · ouvert le 15 mai 1997 · NAF 6820B

  • 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANCFermé

    412 156 101 00013 · ouvert le 22 mai 1997 · NAF 702C

  • 45000 ORLEANSFermé

    412 156 101 00021 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI L'EMPEREUR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1997

  • Acte

Conformité de SCI L'EMPEREUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EMPEREUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EMPEREUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'EMPEREUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'EMPEREUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI L'EMPEREUR

Quel est le numéro SIREN de SCI L'EMPEREUR ?

Le numéro SIREN de SCI L'EMPEREUR est 412 156 101. Le SIRET de son siège social est 412 156 101 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03412156101.

Qui dirige SCI L'EMPEREUR ?

SCI L'EMPEREUR est dirigée par FABRICE MARIAGE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L'EMPEREUR ?

Le siège social de SCI L'EMPEREUR est situé 24 rue Louis Sanson, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle.

SCI L'EMPEREUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'EMPEREUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'EMPEREUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EMPEREUR.