SCI DU BAS DE MONTSORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 88,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 753 111, SCI DU BAS DE MONTSORT est une SCI créée le 7 novembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue du boulevard, 61000 Alencon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER LAMBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BAS DE MONTSORT
INSEE- Dénomination
- SCI DU BAS DE MONTSORT
- SIREN
- 398 753 111
- SIRET (siège)
- 398 753 111 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55398753111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 753 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 88 420,43 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 1994
- Siège social
- 32 RUE DU BOULEVARD, 61000, ALENCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BAS DE MONTSORT
Propriété, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI DU BAS DE MONTSORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BAS DE MONTSORT
INSEEÉtablissements de SCI DU BAS DE MONTSORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61000 ALENCONSiègeActif
398 753 111 00010 · ouvert le 10 octobre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BAS DE MONTSORT
INPIComptes annuels de SCI DU BAS DE MONTSORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAS DE MONTSORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BAS DE MONTSORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS DE MONTSORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BAS DE MONTSORT. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 90-43.949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BAS DE MONTSORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BAS DE MONTSORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DU BAS DE MONTSORT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS DE MONTSORT ?
Le numéro SIREN de SCI DU BAS DE MONTSORT est 398 753 111. Le SIRET de son siège social est 398 753 111 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55398753111.
Qui dirige SCI DU BAS DE MONTSORT ?
SCI DU BAS DE MONTSORT est dirigée par OLIVIER LAMBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU BAS DE MONTSORT ?
Le siège social de SCI DU BAS DE MONTSORT est situé 32 rue du boulevard, 61000 Alencon.
SCI DU BAS DE MONTSORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BAS DE MONTSORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BAS DE MONTSORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS DE MONTSORT.
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