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SCI DU BAS DES COTES

Active
Siren334 820 107SCI69700 SAINT ROMAIN EN GIERCréée le 20 février 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DU BAS DES COTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1986, identifiée par le SIREN 334 820 107. Elle est domiciliée La Grange, 69700 Saint Romain en Gier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RENEE DUPLESSY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BAS DES COTES

Dénomination
SCI DU BAS DES COTES
SIREN
334 820 107
SIRET (siège)
334 820 107 00020
N° TVA intracommunautaire
FR16334820107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 820 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 1986
Siège social
LA GRANGE, 69700, SAINT ROMAIN EN GIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAS DES COTES

Acquisition, administration, location, gestion, exploitation de tous immeubles et droits immobiliers.

Finances de SCI DU BAS DES COTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAS DES COTES

RD

RENEE DUPLESSY

Autre

CS

CELINE SOULAS

Autre

GS

GREGORY SOULAS

Autre

MS

MARC SOULAS

Autre

Établissements de SCI DU BAS DES COTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69700 SAINT ROMAIN EN GIERSiègeActif

    334 820 107 00020 · ouvert le 17 janvier 1986 · NAF 6820B

  • 69700 SAINT-ROMAIN-EN-GIERFermé

    334 820 107 00012 · ouvert le 17 janvier 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAS DES COTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAS DES COTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAS DES COTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAS DES COTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS DES COTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BAS DES COTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAS DES COTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAS DES COTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : DUPLESSY Renée nom d'usage : SOULAS.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1986

Questions fréquentes sur SCI DU BAS DES COTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS DES COTES ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAS DES COTES est 334 820 107. Le SIRET de son siège social est 334 820 107 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16334820107.

Qui dirige SCI DU BAS DES COTES ?

SCI DU BAS DES COTES est dirigée par RENEE DUPLESSY, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAS DES COTES ?

Le siège social de SCI DU BAS DES COTES est situé La Grange, 69700 Saint Romain en Gier.

SCI DU BAS DES COTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAS DES COTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAS DES COTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS DES COTES.

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