Checkers

SCI DU BAS DOMAIN

Fermée
Siren383 214 095SCI53410 LE BOURGNEUF-LA-FORETRadiée le 05 novembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 214 095, SCI DU BAS DOMAIN est une SCI créée le 14 octobre 1991. Son siège social est situé 97 rue Saint-Gilles le Bourgneuf la Foret, 53410 Le Bourgneuf-la-Foret. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN PIAU, gérant. SCI DU BAS DOMAIN a été radiée le 5 novembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU BAS DOMAIN

Dénomination
SCI DU BAS DOMAIN
SIREN
383 214 095
SIRET (siège)
383 214 095 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43383214095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 214 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 octobre 1991
Date de radiation
05 novembre 2026
Siège social
97 RUE SAINT-GILLES LE BOURGNEUF LA FORET, 53410, LE BOURGNEUF-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU BAS DOMAIN

CONSTRUCTION D'UN BATIMENT INDUSTRIEL ET GENERALEMENT : PROPRIETE, ADMINIS- TRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS...

Finances de SCI DU BAS DOMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAS DOMAIN

CP

CHRISTIAN PIAU

Autre

Depuis la création (14 octobre 1991) · 35 ans

AP

ALAIN PIAU

Gérant

Depuis la création (14 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU BAS DOMAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53410 LE BOURGNEUF-LA-FORETSiègeFermé

    383 214 095 00010 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BAS DOMAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU BAS DOMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAS DOMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAS DOMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS DOMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BAS DOMAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAS DOMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAS DOMAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI DU BAS DOMAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS DOMAIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAS DOMAIN est 383 214 095. Le SIRET de son siège social est 383 214 095 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43383214095.

Qui dirige SCI DU BAS DOMAIN ?

SCI DU BAS DOMAIN est dirigée par ALAIN PIAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAS DOMAIN ?

Le siège social de SCI DU BAS DOMAIN est situé 97 rue Saint-Gilles le Bourgneuf la Foret, 53410 Le Bourgneuf-la-Foret.

SCI DU BAS DOMAIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU BAS DOMAIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 novembre 2026.

SCI DU BAS DOMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS DOMAIN.

Entreprises similaires

Même activité à Le Bourgneuf-la-Foret

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Le Bourgneuf-la-Foret

Entreprises du même secteur à Le Bourgneuf-la-Foret

Entreprises à Le Bourgneuf-la-Foret

Toutes les entreprises à Le Bourgneuf-la-Foret