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SCI DU BAS DU BOIS

Active
Siren404 778 607SCI75020 ParisCréée le 12 avril 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU BAS DU BOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 778 607. Son siège social est situé 2 RUE 2 rue du Lieutenant Chauré, 75020 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NICOLE PELLETIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BAS DU BOIS

Dénomination
SCI DU BAS DU BOIS
SIREN
404 778 607
SIRET (siège)
404 778 607 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11404778607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 778 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 avril 1996
Siège social
2 RUE 2 rue du Lieutenant Chauré , 75020, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAS DU BOIS

ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

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Finances de SCI DU BAS DU BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BAS DU BOIS

NP

NICOLE PELLETIER

Gérant

Depuis la création (12 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU BAS DU BOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 ParisSiègeActif

    404 778 607 00014 · ouvert le 11 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAS DU BOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 1996

  • Acte

Conformité de SCI DU BAS DU BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS DU BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BAS DU BOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAS DU BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BAS DU BOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI DU BAS DU BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS DU BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAS DU BOIS est 404 778 607. Le SIRET de son siège social est 404 778 607 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11404778607.

Qui dirige SCI DU BAS DU BOIS ?

SCI DU BAS DU BOIS est dirigée par NICOLE PELLETIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BAS DU BOIS ?

Le siège social de SCI DU BAS DU BOIS est situé 2 RUE 2 rue du Lieutenant Chauré, 75020 Paris.

SCI DU BAS DU BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAS DU BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAS DU BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS DU BOIS.