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SCI DU BAS DU BOIS

Active
Siren451 845 275SCI10190 PRUGNYCréée le 13 février 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
5,6 k€

SCI DU BAS DU BOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2004, identifiée par le SIREN 451 845 275. Elle est domiciliée 15 Grande rue, 10190 Prugny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHELE GAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BAS DU BOIS

Dénomination
SCI DU BAS DU BOIS
SIREN
451 845 275
SIRET (siège)
451 845 275 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25451845275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 845 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 640,61 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 février 2004
Siège social
15 GRANDE RUE, 10190, PRUGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAS DU BOIS

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE L'IMMEUBLE CI-APRES APPORTE A LA SOCIETE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU BAS DU BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BAS DU BOIS

MG

MICHELE GAT

Gérant

Depuis la création (13 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU BAS DU BOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10190 PRUGNYSiègeActif

    451 845 275 00010 · ouvert le 27 décembre 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAS DU BOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2004

  • Acte

Conformité de SCI DU BAS DU BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS DU BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BAS DU BOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAS DU BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BAS DU BOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2004

Questions fréquentes sur SCI DU BAS DU BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS DU BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAS DU BOIS est 451 845 275. Le SIRET de son siège social est 451 845 275 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25451845275.

Qui dirige SCI DU BAS DU BOIS ?

SCI DU BAS DU BOIS est dirigée par MICHELE GAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BAS DU BOIS ?

Le siège social de SCI DU BAS DU BOIS est situé 15 Grande rue, 10190 Prugny.

SCI DU BAS DU BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAS DU BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAS DU BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS DU BOIS.

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