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SCI LA PRUGNOTTE

Active
Siren480 092 972SCI10190 PRUGNYCréée le 27 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182 k€
Effectif
Non publié

SCI LA PRUGNOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 092 972. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Chenevieres, 10190 Prugny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRA BRUNNER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PRUGNOTTE

Dénomination
SCI LA PRUGNOTTE
SIREN
480 092 972
SIRET (siège)
480 092 972 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36480092972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 092 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2004
Siège social
4 RUE DES CHENEVIERES, 10190, PRUGNY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA PRUGNOTTE

LA PROPRIETE PAR VOIE D'APPORT OU AUTREMENT, L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, LA PRISE A BAIL A CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, L'ECHANGE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DE VENIR PROPRIETAIRE.

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Finances de SCI LA PRUGNOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PRUGNOTTE

SB

SANDRA BRUNNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2004) · 21 ans

MN

MONIQUE NICOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2004) · 21 ans

NL

Nicolas LASSAIGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI LA PRUGNOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10190 PRUGNYSiègeActif

    480 092 972 00011 · ouvert le 20 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PRUGNOTTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LA PRUGNOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PRUGNOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PRUGNOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PRUGNOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA PRUGNOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PRUGNOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PRUGNOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LA PRUGNOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PRUGNOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PRUGNOTTE est 480 092 972. Le SIRET de son siège social est 480 092 972 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36480092972.

Qui dirige SCI LA PRUGNOTTE ?

SCI LA PRUGNOTTE est dirigée par SANDRA BRUNNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PRUGNOTTE ?

Le siège social de SCI LA PRUGNOTTE est situé 4 rue des Chenevieres, 10190 Prugny.

SCI LA PRUGNOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PRUGNOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PRUGNOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PRUGNOTTE.

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