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SCI DU BAS DU CARRE

Active
Siren434 970 224SCI25690 AVOUDREYCréée le 19 mars 2001

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 970 224, SCI DU BAS DU CARRE est une SCI créée le 19 mars 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve za Surle Jura, 25690 Avoudrey. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). LOUIS CLIVIO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BAS DU CARRE

Dénomination
SCI DU BAS DU CARRE
SIREN
434 970 224
SIRET (siège)
434 970 224 00029
N° TVA intracommunautaire
FR45434970224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 970 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 mars 2001
Siège social
ZA SURLE JURA, 25690, AVOUDREY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAS DU CARRE

ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TERRAINS CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS D'IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL D'HABITATION EN VUE DE LA LOCATION

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Finances de SCI DU BAS DU CARRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BAS DU CARRE

LC

LOUIS CLIVIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2001) · 25 ans

JT

JEANNINE TARBY

Gérant

Depuis la création (19 mars 2001) · 25 ans

C

CLIVIO BTP

Autre

Depuis la création (19 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU BAS DU CARRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25690 AVOUDREYSiègeActif

    434 970 224 00029 · ouvert le 08 mars 2001 · NAF 6820A

  • 25390 LORAYFermé

    434 970 224 00011 · ouvert le 08 mars 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU BAS DU CARRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 août 2005

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2001

  • Acte

Conformité de SCI DU BAS DU CARRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS DU CARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BAS DU CARRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAS DU CARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BAS DU CARRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI DU BAS DU CARRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS DU CARRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAS DU CARRE est 434 970 224. Le SIRET de son siège social est 434 970 224 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45434970224.

Qui dirige SCI DU BAS DU CARRE ?

SCI DU BAS DU CARRE est dirigée par LOUIS CLIVIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAS DU CARRE ?

Le siège social de SCI DU BAS DU CARRE est situé za Surle Jura, 25690 Avoudrey.

SCI DU BAS DU CARRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAS DU CARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAS DU CARRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS DU CARRE.