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SCI DU BAS FAURE

Active
Siren800 203 440SCI87220 FEYTIATCréée le 06 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
197 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BAS FAURE est une SCI immatriculée le 6 février 2014 sous le numéro SIREN 800 203 440. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bas Faure, 87220 Feytiat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par DOMINIQUE DAUDET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BAS FAURE

Dénomination
SCI DU BAS FAURE
SIREN
800 203 440
SIRET (siège)
800 203 440 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12800203440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 203 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
197 200 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
06 février 2014
Siège social
LE BAS FAURE, 87220, FEYTIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAS FAURE

Acquisition administration et gestion de tous immeubles

Finances de SCI DU BAS FAURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAS FAURE

DD

DOMINIQUE DAUDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2014) · 12 ans

JD

JEAN DAUDET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2014) · 12 ans

VD

VERONIQUE DAUDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2014) · 12 ans

CS

CLEMENCE SARRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DU BAS FAURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87220 FEYTIATSiègeActif

    800 203 440 00014 · ouvert le 30 décembre 2013 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DU BAS FAURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2014

  • Acte

Dépôt du 06 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAS FAURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAS FAURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAS FAURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS FAURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BAS FAURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAS FAURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAS FAURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-06 · Début d'activité : 2013-12-30

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2014

Questions fréquentes sur SCI DU BAS FAURE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS FAURE ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAS FAURE est 800 203 440. Le SIRET de son siège social est 800 203 440 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12800203440.

Qui dirige SCI DU BAS FAURE ?

SCI DU BAS FAURE est dirigée par DOMINIQUE DAUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAS FAURE ?

Le siège social de SCI DU BAS FAURE est situé Le Bas Faure, 87220 Feytiat.

SCI DU BAS FAURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAS FAURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAS FAURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS FAURE.

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