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SCI DU BAS MOULIN

Fermée
Siren430 180 679SCI77500 ChellesRadiée le 18 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BAS MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 180 679. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 PL 3 place Moliere, 77500 Chelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARC DEBARD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI DU BAS MOULIN date du 18 décembre 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DU BAS MOULIN

Dénomination
SCI DU BAS MOULIN
SIREN
430 180 679
SIRET (siège)
430 180 679 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20430180679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 180 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 avril 2000
Date de radiation
18 décembre 2019
Siège social
3 PL 3 place Moliere , 77500, Chelles
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DU BAS MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAS MOULIN

MD

MARC DEBARD

Liquidateur

Depuis la création (05 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU BAS MOULIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77500 ChellesSiègeFermé

    430 180 679 00010 · ouvert le 05 avril 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BAS MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAS MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAS MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAS MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU BAS MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAS MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification du Liquidateur Debard, Marc

  1. radiation

    Date d'effet : 18 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCI DU BAS MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAS MOULIN est 430 180 679. Le SIRET de son siège social est 430 180 679 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20430180679.

Qui dirige SCI DU BAS MOULIN ?

SCI DU BAS MOULIN est dirigée par MARC DEBARD, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DU BAS MOULIN ?

Le siège social de SCI DU BAS MOULIN est situé 3 PL 3 place Moliere, 77500 Chelles.

SCI DU BAS MOULIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU BAS MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 décembre 2019.

SCI DU BAS MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS MOULIN.

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