SCI DU BAS PARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 501 146, SCI DU BAS PARC est une SCI créée le 15 juillet 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp du Bas Parc le Gue de Longroi, 28700 Le Gue-de-Longroi. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HUGUETTE AUTHIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BAS PARC
INSEE- Dénomination
- SCI DU BAS PARC
- SIREN
- 341 501 146
- SIRET (siège)
- 341 501 146 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23341501146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 501 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 1987
- Siège social
- IMP DU BAS PARC LE GUE DE LONGROI, 28700, LE GUE-DE-LONGROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BAS PARC
ACQUISITION ET ADMINISTRATION D'UN IMMEUBLE SIS AU GUE DE LONGROI IMPASSE DU BAS PARC
Finances de SCI DU BAS PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BAS PARC
INSEEÉtablissements de SCI DU BAS PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28700 LE GUE-DE-LONGROISiègeActif
341 501 146 00011 · ouvert le 15 juillet 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BAS PARC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU BAS PARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAS PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BAS PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BAS PARC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2025 · N° 2024P00419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BAS PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BAS PARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1987
Questions fréquentes sur SCI DU BAS PARC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS PARC ?
Le numéro SIREN de SCI DU BAS PARC est 341 501 146. Le SIRET de son siège social est 341 501 146 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23341501146.
Qui dirige SCI DU BAS PARC ?
SCI DU BAS PARC est dirigée par HUGUETTE AUTHIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BAS PARC ?
Le siège social de SCI DU BAS PARC est situé Imp du Bas Parc le Gue de Longroi, 28700 Le Gue-de-Longroi.
SCI DU BAS PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BAS PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BAS PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS PARC.
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