SCI LA NATURE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 13,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 620 866, SCI LA NATURE est une société civile créée le 4 novembre 2011. Son siège social est situé 8 Imp du Bas Parc, 28700 Le Gue-de-Longroi. SCI LA NATURE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ARNAUD BASPEYRAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA NATURE
INSEE- Dénomination
- SCI LA NATURE
- SIREN
- 537 620 866
- SIRET (siège)
- 537 620 866 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57537620866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 620 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 13 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 novembre 2011
- Siège social
- 8 IMP DU BAS PARC, 28700, LE GUE-DE-LONGROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA NATURE
L'Acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, l'emprunt et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet
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Finances de SCI LA NATURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA NATURE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI LA NATURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28700 LE GUE-DE-LONGROISiègeActif
537 620 866 00013 · ouvert le 14 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA NATURE
INPIConformité de SCI LA NATURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NATURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NATURE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 22 juillet 2026 · N° 22/13361
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/04751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2023R00824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025RG01630
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 février 2026 · N° 2025F01928
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, s.I
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2024R01526
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Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00063
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Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025R00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/10533
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00490
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/07561
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00163
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/00648
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/54116
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Aucune mention de SCI LA NATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA NATURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-04 · Début d'activité : 2011-10-14
- création
Date d'effet : 04 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI LA NATURE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA NATURE ?
Le numéro SIREN de SCI LA NATURE est 537 620 866. Le SIRET de son siège social est 537 620 866 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57537620866.
Qui dirige SCI LA NATURE ?
SCI LA NATURE est dirigée par ARNAUD BASPEYRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA NATURE ?
Le siège social de SCI LA NATURE est situé 8 Imp du Bas Parc, 28700 Le Gue-de-Longroi.
SCI LA NATURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA NATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA NATURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NATURE.
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