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SCI DU BAS ROUGERAND

Active
Siren438 316 218Société civile44590 SAINT-VINCENT-DES-LANDESCréée le 29 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DU BAS ROUGERAND est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 316 218. Elle est domiciliée Ld Rougerand, 44590 Saint-Vincent-des-Landes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL ROINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BAS ROUGERAND

Dénomination
SCI DU BAS ROUGERAND
SIREN
438 316 218
SIRET (siège)
438 316 218 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79438316218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 316 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2001
Siège social
LD ROUGERAND, 44590, SAINT-VINCENT-DES-LANDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAS ROUGERAND

acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobilièrs

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU BAS ROUGERAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BAS ROUGERAND

PR

PASCAL ROINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2001) · 25 ans

AR

ANTHONY ROINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU BAS ROUGERAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44590 SAINT-VINCENT-DES-LANDESSiègeActif

    438 316 218 00017 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAS ROUGERAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAS ROUGERAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAS ROUGERAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAS ROUGERAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS ROUGERAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BAS ROUGERAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAS ROUGERAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAS ROUGERAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI DU BAS ROUGERAND

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS ROUGERAND ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAS ROUGERAND est 438 316 218. Le SIRET de son siège social est 438 316 218 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79438316218.

Qui dirige SCI DU BAS ROUGERAND ?

SCI DU BAS ROUGERAND est dirigée par PASCAL ROINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAS ROUGERAND ?

Le siège social de SCI DU BAS ROUGERAND est situé Ld Rougerand, 44590 Saint-Vincent-des-Landes.

SCI DU BAS ROUGERAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAS ROUGERAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAS ROUGERAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS ROUGERAND.

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