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SCI DU BAS VERNOIS

Fermée
Siren343 405 296SCI90130 MONTREUX-CHATEAURadiée le 17 avril 2024

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU BAS VERNOIS est une SCI immatriculée le 11 janvier 1988 sous le numéro SIREN 343 405 296. Elle est domiciliée rue de la Liberation, 90130 Montreux-Chateau. SCI DU BAS VERNOIS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN-CLAUDE BIHL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 avril 2024.

Fiche d'identité de SCI DU BAS VERNOIS

Dénomination
SCI DU BAS VERNOIS
SIREN
343 405 296
SIRET (siège)
343 405 296 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46343405296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 405 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 janvier 1988
Date de radiation
17 avril 2024
Siège social
RUE DE LA LIBERATION, 90130, MONTREUX-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de SCI DU BAS VERNOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BAS VERNOIS

JB

JEAN-CLAUDE BIHL

Liquidateur

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2017

SB

SERGE BIHL

Associé indéfiniment responsable

MB

MARC BIHL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BAS VERNOIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90130 MONTREUX-CHATEAUSiègeFermé

    343 405 296 00017 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BAS VERNOIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1999

  • Acte

Conformité de SCI DU BAS VERNOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS VERNOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU BAS VERNOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BAS VERNOIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Liquidateur : BIHL Jean-Claude, Marcel

  1. radiation

    Date d'effet : 17 avril 2024

Questions fréquentes sur SCI DU BAS VERNOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS VERNOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAS VERNOIS est 343 405 296. Le SIRET de son siège social est 343 405 296 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46343405296.

Qui dirige SCI DU BAS VERNOIS ?

SCI DU BAS VERNOIS est dirigée par JEAN-CLAUDE BIHL, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAS VERNOIS ?

Le siège social de SCI DU BAS VERNOIS est situé rue de la Liberation, 90130 Montreux-Chateau.

SCI DU BAS VERNOIS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU BAS VERNOIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 avril 2024.

SCI DU BAS VERNOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS VERNOIS.