SCI DU BASSEL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 172 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BASSEL est une SCI immatriculée le 14 février 2006 sous le numéro SIREN 321 390 031. Son siège social est situé à Nadaillac (24590). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SABINE JOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI DU BASSEL date du 23 décembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DU BASSEL
INSEE- Dénomination
- SCI DU BASSEL
- SIREN
- 321 390 031
- SIRET (siège)
- 321 390 031 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96321390031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 390 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 171 505,14 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2006
- Date de radiation
- 23 décembre 2025
- Siège social
- 24590, NADAILLAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DU BASSEL
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE.
Finances de SCI DU BASSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BASSEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (4)
Gerard modification le 27 Mars 2018 JOLY
Gérant Associé · de mars 2018 à janvier 2026
Associé · de mars 2018 à janvier 2026
Auxence modification le 20 Mars 2012 CORBIN
Associé · de mars 2018 à janvier 2026
Alexandra modification le 20 Mars 2012 LAURENCE
Associé · de mars 2018 à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BASSEL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 24590 NADAILLACSiègeFermé
321 390 031 00011 · ouvert le 20 mars 1981 · NAF 702C
- 92270 BOIS-COLOMBESFermé
321 390 031 00029 · ouvert le 26 mars 2005 · NAF 6820B
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé
321 390 031 00037 · ouvert le 29 avril 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BASSEL
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU BASSEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BASSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BASSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BASSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DU BASSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BASSEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Liquidateur, Associé : JOLY-CORBIN Véronique ; Liquidateur, Associé : JOLY Sabine
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Gérant, Associé : JOLY-CORBIN Véronique ; Gérant, Associé : JOLY Sabine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : JOLY Veronique modification le 20 Mars 2012 ; Gérant Associé : JOLY Gerard modification le 27 Mars 2018 ; Gérant Associé : JOLY Sabine modification le 27 Mars 2018 ; Associé : LAURENCE Camille ; Associé : CORBIN Auxence modification le 20 Mars 2012 ; Associé : LAURENCE Alexandra modification le 20 Mars 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 14 février 2006
Questions fréquentes sur SCI DU BASSEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BASSEL ?
Le numéro SIREN de SCI DU BASSEL est 321 390 031. Le SIRET de son siège social est 321 390 031 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96321390031.
Qui dirige SCI DU BASSEL ?
SCI DU BASSEL est dirigée par SABINE JOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BASSEL ?
Le siège social de SCI DU BASSEL est situé 24590 Nadaillac.
SCI DU BASSEL est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU BASSEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 décembre 2025.
SCI DU BASSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BASSEL.
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