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SCI DU BASTAN

Active
Siren500 212 287SCI31600 EAUNESCréée le 27 septembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI DU BASTAN est une SCI immatriculée le 27 septembre 2007 sous le numéro SIREN 500 212 287. Le siège social de l'entreprise se trouve 1565 Che du Jouliou, 31600 Eaunes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SOLANGE ETIENNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BASTAN

Dénomination
SCI DU BASTAN
SIREN
500 212 287
SIRET (siège)
500 212 287 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22500212287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 212 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 septembre 2007
Siège social
1565 CHE DU JOULIOU, 31600, EAUNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BASTAN

Acquisition, propriété, mise en valeur, location, administration, exploitation et gestion de biens immobiliers

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Finances de SCI DU BASTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BASTAN

L

LE JOULIOU 1455

Autre

Établissements de SCI DU BASTAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31600 EAUNESSiègeActif

    500 212 287 00014 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820B

  • 31810 VERNETFermé

    500 212 287 00022 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BASTAN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2007

  • Acte

Conformité de SCI DU BASTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BASTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BASTAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BASTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BASTAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ETIENNE Solange nom d'usage : DUPONT Solange devient gérant. DUPONT Patrick nom d'usage : DUPONT Patrick n'est plus gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DU BASTAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BASTAN ?

Le numéro SIREN de SCI DU BASTAN est 500 212 287. Le SIRET de son siège social est 500 212 287 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22500212287.

Qui dirige SCI DU BASTAN ?

SCI DU BASTAN est dirigée par SOLANGE ETIENNE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BASTAN ?

Le siège social de SCI DU BASTAN est situé 1565 Che du Jouliou, 31600 Eaunes.

SCI DU BASTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BASTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BASTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BASTAN.