SCI DU BASTAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI DU BASTAN est une SCI immatriculée le 27 septembre 2007 sous le numéro SIREN 500 212 287. Le siège social de l'entreprise se trouve 1565 Che du Jouliou, 31600 Eaunes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SOLANGE ETIENNE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BASTAN
INSEE- Dénomination
- SCI DU BASTAN
- SIREN
- 500 212 287
- SIRET (siège)
- 500 212 287 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22500212287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 212 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 septembre 2007
- Siège social
- 1565 CHE DU JOULIOU, 31600, EAUNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BASTAN
Acquisition, propriété, mise en valeur, location, administration, exploitation et gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI DU BASTAN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BASTAN
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Gérant
LE JOULIOU 1455
Autre
Établissements de SCI DU BASTAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31600 EAUNESSiègeActif
500 212 287 00014 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820B
- 31810 VERNETFermé
500 212 287 00022 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BASTAN
INPIConformité de SCI DU BASTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BASTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BASTAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BASTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BASTAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ETIENNE Solange nom d'usage : DUPONT Solange devient gérant. DUPONT Patrick nom d'usage : DUPONT Patrick n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 27 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DU BASTAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BASTAN ?
Le numéro SIREN de SCI DU BASTAN est 500 212 287. Le SIRET de son siège social est 500 212 287 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22500212287.
Qui dirige SCI DU BASTAN ?
SCI DU BASTAN est dirigée par SOLANGE ETIENNE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BASTAN ?
Le siège social de SCI DU BASTAN est situé 1565 Che du Jouliou, 31600 Eaunes.
SCI DU BASTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BASTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BASTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BASTAN.
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