SCI DU BASTBERG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU BASTBERG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2024, identifiée par le SIREN 930 432 737. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE d'Obermodern, 67330 Bouxwiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Vincent MACHOLT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BASTBERG
INSEE- Dénomination
- SCI DU BASTBERG
- SIREN
- 930 432 737
- SIRET (siège)
- 930 432 737 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33930432737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 432 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2024
- Siège social
- 1 RUE d'Obermodern, 67330, Bouxwiller
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BASTBERG
L'acquisition de tout bien immobilier, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit bien immobilier et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; L'acquisition de tout terrain, l'exploitation et sa mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la Société ; La production et la vente d'électricité à titre accessoire
Finances de SCI DU BASTBERG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BASTBERG
INSEEÉtablissements de SCI DU BASTBERG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67330 BouxwillerSiègeActif
930 432 737 00011 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BASTBERG
INPIComptes annuels de SCI DU BASTBERG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BASTBERG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BASTBERG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BASTBERG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BASTBERG. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-14.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BASTBERG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BASTBERG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-28 · Début d'activité : 2024-07-01
- création
Date d'effet : 28 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI DU BASTBERG
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BASTBERG ?
Le numéro SIREN de SCI DU BASTBERG est 930 432 737. Le SIRET de son siège social est 930 432 737 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33930432737.
Qui dirige SCI DU BASTBERG ?
SCI DU BASTBERG est dirigée par Vincent MACHOLT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BASTBERG ?
Le siège social de SCI DU BASTBERG est situé 1 RUE d'Obermodern, 67330 Bouxwiller.
SCI DU BASTBERG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BASTBERG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BASTBERG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BASTBERG.
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