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SCI DU BASTE

Active
Siren482 885 332SCI64100 BAYONNECréée le 18 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 885 332, SCI DU BASTE est une SCI créée le 18 février 2014. Son siège social est situé 3 rue des Visitandines, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LOETITIA CARTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BASTE

Dénomination
SCI DU BASTE
SIREN
482 885 332
SIRET (siège)
482 885 332 00023
N° TVA intracommunautaire
FR02482885332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 885 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2014
Siège social
3 RUE DES VISITANDINES, 64100, BAYONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BASTE

Acquisition par voie d'achat échange ou apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DU BASTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BASTE

LC

LOETITIA CARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2014) · 12 ans

CC

CLAIRE-MICHELE CARTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2014) · 12 ans

HC

HENRI-BERNARD CARTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2014) · 12 ans

GG

GISELE GIRARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DU BASTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    482 885 332 00023 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 6820B

  • 32450 CASTELNAU-BARBARENSFermé

    482 885 332 00015 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BASTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2014

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BASTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BASTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BASTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BASTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BASTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BASTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BASTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculée le 2014-02-18 · Début d'activité : 2014-02-01

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2014

Questions fréquentes sur SCI DU BASTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BASTE ?

Le numéro SIREN de SCI DU BASTE est 482 885 332. Le SIRET de son siège social est 482 885 332 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02482885332.

Qui dirige SCI DU BASTE ?

SCI DU BASTE est dirigée par LOETITIA CARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BASTE ?

Le siège social de SCI DU BASTE est situé 3 rue des Visitandines, 64100 Bayonne.

SCI DU BASTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BASTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BASTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BASTE.

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