SCI DU BASTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU BASTION est une SCI immatriculée le 9 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 140 894. Elle est domiciliée 3 av Jules Ferry, 08200 Sedan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PAUL PASCARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BASTION
INSEE- Dénomination
- SCI DU BASTION
- SIREN
- 409 140 894
- SIRET (siège)
- 409 140 894 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20409140894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 140 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 1996
- Siège social
- 3 AV JULES FERRY, 08200, SEDAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BASTION
acquisition administration gestion et exploitation par bail de tous immeubles batiset non bâtis
Finances de SCI DU BASTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BASTION
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 1996) · 30 ans
Établissements de SCI DU BASTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08200 SEDANSiègeActif
409 140 894 00018 · ouvert le 27 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BASTION
INPIComptes annuels de SCI DU BASTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BASTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BASTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BASTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BASTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/02660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BASTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BASTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI DU BASTION
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BASTION ?
Le numéro SIREN de SCI DU BASTION est 409 140 894. Le SIRET de son siège social est 409 140 894 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20409140894.
Qui dirige SCI DU BASTION ?
SCI DU BASTION est dirigée par JEAN-PAUL PASCARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BASTION ?
Le siège social de SCI DU BASTION est situé 3 av Jules Ferry, 08200 Sedan.
SCI DU BASTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BASTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BASTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BASTION.
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