SCI DU BASTION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 707 k€
SCI DU BASTION est une SCI immatriculée le 20 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 152 438. Le siège social de l'entreprise se trouve 126 bd Hebert, 35400 Saint-Malo. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIEL QUINIOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BASTION
INSEE- Dénomination
- SCI DU BASTION
- SIREN
- 415 152 438
- SIRET (siège)
- 415 152 438 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24415152438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 152 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 707 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 janvier 1998
- Siège social
- 126 BD HEBERT, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BASTION
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
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Finances de SCI DU BASTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BASTION
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BASTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
415 152 438 00016 · ouvert le 13 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BASTION
INPIConformité de SCI DU BASTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BASTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BASTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/02660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BASTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BASTION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIGNY Marie-France né(e) QUINIOU ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUINIOU Daniel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIGNY Marie-France né(e) QUINIOU Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUINIOU Daniel
- création
Date d'effet : 20 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI DU BASTION
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BASTION ?
Le numéro SIREN de SCI DU BASTION est 415 152 438. Le SIRET de son siège social est 415 152 438 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24415152438.
Qui dirige SCI DU BASTION ?
SCI DU BASTION est dirigée par DANIEL QUINIOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BASTION ?
Le siège social de SCI DU BASTION est situé 126 bd Hebert, 35400 Saint-Malo.
SCI DU BASTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BASTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BASTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BASTION.
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