Checkers

SCI DU BATEAU

Active
Siren399 706 217SCI85630 BARBATRECréée le 01 février 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
85,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 706 217, SCI DU BATEAU est une SCI créée le 1er février 1995. Son siège social est situé 64 av des Pins, 85630 Barbatre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIAN FAYOLLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BATEAU

Dénomination
SCI DU BATEAU
SIREN
399 706 217
SIRET (siège)
399 706 217 00029
N° TVA intracommunautaire
FR07399706217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 706 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
85 584,88 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 février 1995
Siège social
64 AV DES PINS, 85630, BARBATRE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU BATEAU

Acquisition, administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU BATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BATEAU

CF

CHRISTIAN FAYOLLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 1995) · 31 ans

KF

KARINE FAYOLLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 1995) · 31 ans

FF

FRANCK FAYOLLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 1995) · 31 ans

CM

CHRISTIANE MASSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU BATEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85630 BARBATRESiègeActif

    399 706 217 00029 · ouvert le 27 décembre 1994 · NAF 6820B

  • 60530 FRESNOY-EN-THELLEFermé

    399 706 217 00011 · ouvert le 27 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BATEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 10 février 1995

  • Acte

Dépôt du 01 février 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU BATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

127 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BATEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculée le 1995-02-01 · Début d'activité : 1994-12-27

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1995

Questions fréquentes sur SCI DU BATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU BATEAU est 399 706 217. Le SIRET de son siège social est 399 706 217 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07399706217.

Qui dirige SCI DU BATEAU ?

SCI DU BATEAU est dirigée par CHRISTIAN FAYOLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BATEAU ?

Le siège social de SCI DU BATEAU est situé 64 av des Pins, 85630 Barbatre.

SCI DU BATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BATEAU.