SCI DU BATEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 85,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 706 217, SCI DU BATEAU est une SCI créée le 1er février 1995. Son siège social est situé 64 av des Pins, 85630 Barbatre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIAN FAYOLLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BATEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU BATEAU
- SIREN
- 399 706 217
- SIRET (siège)
- 399 706 217 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR07399706217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 706 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 85 584,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 février 1995
- Siège social
- 64 AV DES PINS, 85630, BARBATRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BATEAU
Acquisition, administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
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Finances de SCI DU BATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BATEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 1995) · 31 ans
Établissements de SCI DU BATEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85630 BARBATRESiègeActif
399 706 217 00029 · ouvert le 27 décembre 1994 · NAF 6820B
- 60530 FRESNOY-EN-THELLEFermé
399 706 217 00011 · ouvert le 27 décembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BATEAU
INPIConformité de SCI DU BATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
127 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BATEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juin 2026 · N° 2025R00398
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-16.215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 15 juin 2026 · N° 22/01784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01641
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 2024F01257
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00337
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25-84.030
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Décision du 21 mai 2026 · N° 21/08356
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25/06015
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Décision du 17 avril 2026 · N° 2023004793
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00528
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Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00811
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00275
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/00252
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Cour d'appel, chambre 1-1
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/05516
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/04688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BATEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculée le 1995-02-01 · Début d'activité : 1994-12-27
- création
Date d'effet : 01 février 1995
Questions fréquentes sur SCI DU BATEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BATEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU BATEAU est 399 706 217. Le SIRET de son siège social est 399 706 217 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07399706217.
Qui dirige SCI DU BATEAU ?
SCI DU BATEAU est dirigée par CHRISTIAN FAYOLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BATEAU ?
Le siège social de SCI DU BATEAU est situé 64 av des Pins, 85630 Barbatre.
SCI DU BATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BATEAU.
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