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SCI DU BATI

Active
Siren405 221 177SCI57580 BAUDRECOURTCréée le 10 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BATI est une SCI immatriculée le 10 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 221 177. Elle est domiciliée 34 rue de la Gare Mr Beyel Guy, 57580 Baudrecourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par Jean-Baptiste BEYEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BATI

Dénomination
SCI DU BATI
SIREN
405 221 177
SIRET (siège)
405 221 177 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82405221177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 221 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 mai 1996
Siège social
34 RUE DE LA GARE MR BEYEL GUY, 57580, BAUDRECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BATI

La société a pour objet : - l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - la mise à disposition des biens de la société au profit d'un associé ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI DU BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BATI

JB

Jean-Baptiste BEYEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2026

HB

Hugo BEYEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57580 BAUDRECOURTSiègeActif

    405 221 177 00018 · ouvert le 02 mai 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BATI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2025

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du 19 février 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 février 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BATI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BATI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEYEL Jean-Baptiste, Guillaume, Valentin ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEYEL Hugo, Guy, Clément

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI DU BATI

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BATI ?

Le numéro SIREN de SCI DU BATI est 405 221 177. Le SIRET de son siège social est 405 221 177 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82405221177.

Qui dirige SCI DU BATI ?

SCI DU BATI est dirigée par Jean-Baptiste BEYEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BATI ?

Le siège social de SCI DU BATI est situé 34 rue de la Gare Mr Beyel Guy, 57580 Baudrecourt.

SCI DU BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BATI.

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