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SCI DU BATIMENT

Active
Siren513 530 329SCI42240 SAINT-MAURICE-EN-GOURGOISCréée le 06 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 530 329, SCI DU BATIMENT est une SCI créée le 6 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Gland, 42240 Saint-Maurice-en-Gourgois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT OGIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BATIMENT

Dénomination
SCI DU BATIMENT
SIREN
513 530 329
SIRET (siège)
513 530 329 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42513530329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 530 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2009
Siège social
LD GLAND, 42240, SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BATIMENT

Acquisition d'un immeuble sis 116 rue Nicephore Niepce, 42100 Saint Etienne.

Finances de SCI DU BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BATIMENT

FO

FLORENCE OGIER

Autre

Depuis la création (06 juillet 2009) · 17 ans

VO

VINCENT OGIER

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DU BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42240 SAINT-MAURICE-EN-GOURGOISSiègeActif

    513 530 329 00012 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BATIMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-06 · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI DU BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BATIMENT ?

Le numéro SIREN de SCI DU BATIMENT est 513 530 329. Le SIRET de son siège social est 513 530 329 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42513530329.

Qui dirige SCI DU BATIMENT ?

SCI DU BATIMENT est dirigée par VINCENT OGIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BATIMENT ?

Le siège social de SCI DU BATIMENT est situé Ld Gland, 42240 Saint-Maurice-en-Gourgois.

SCI DU BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BATIMENT.

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