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SCI DU BAUTCAL

Active
Siren810 847 814SCI01190 SAINT-BENIGNECréée le 15 avril 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 847 814, SCI DU BAUTCAL est une SCI créée le 15 avril 2015. Elle est domiciliée 103 Imp des Mares, 01190 Saint-Benigne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL BREBOUILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BAUTCAL

Dénomination
SCI DU BAUTCAL
SIREN
810 847 814
SIRET (siège)
810 847 814 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55810847814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 847 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 avril 2015
Siège social
103 IMP DES MARES, 01190, SAINT-BENIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAUTCAL

la propriété l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apports en société, ainsi que la mise à disposition de certains des biens de la société à titre gratuit au profit des associés ou de l'un d'eux.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU BAUTCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BAUTCAL

PB

PASCAL BREBOUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2015) · 11 ans

TB

THIBAUT BREBOUILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DU BAUTCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01190 SAINT-BENIGNESiègeActif

    810 847 814 00011 · ouvert le 04 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAUTCAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 01 février 2016

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2015

  • Acte

Conformité de SCI DU BAUTCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAUTCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BAUTCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAUTCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BAUTCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-15 · Début d'activité : 2015-04-04

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2015

Questions fréquentes sur SCI DU BAUTCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAUTCAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAUTCAL est 810 847 814. Le SIRET de son siège social est 810 847 814 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55810847814.

Qui dirige SCI DU BAUTCAL ?

SCI DU BAUTCAL est dirigée par PASCAL BREBOUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAUTCAL ?

Le siège social de SCI DU BAUTCAL est situé 103 Imp des Mares, 01190 Saint-Benigne.

SCI DU BAUTCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAUTCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAUTCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAUTCAL.

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