SCI DU BEAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BEAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 040 661. Le siège social de l'entreprise se trouve Chef Lieu, 73100 Trevignin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE JEAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BEAL
INSEE- Dénomination
- SCI DU BEAL
- SIREN
- 485 040 661
- SIRET (siège)
- 485 040 661 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66485040661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 040 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2005
- Siège social
- CHEF LIEU, 73100, TREVIGNIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BEAL
Acquisition, administration par bail ou autrement d'un tènement immobilier sis à LES ECHELLES (Savoie), Le Maillet.
Finances de SCI DU BEAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BEAL
INSEEÉtablissements de SCI DU BEAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73100 TREVIGNINSiègeActif
485 040 661 00012 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BEAL
INPIComptes annuels de SCI DU BEAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BEAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BEAL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/02680
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/01044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025P00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 15 mai 2014 · N° 13/10472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BEAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DU BEAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BEAL ?
Le numéro SIREN de SCI DU BEAL est 485 040 661. Le SIRET de son siège social est 485 040 661 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66485040661.
Qui dirige SCI DU BEAL ?
SCI DU BEAL est dirigée par ANDRE JEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BEAL ?
Le siège social de SCI DU BEAL est situé Chef Lieu, 73100 Trevignin.
SCI DU BEAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BEAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BEAL.
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