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SCI DU BEARN

Active
Siren334 342 904SCI31100 TOULOUSECréée le 16 janvier 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BEARN est une SCI immatriculée le 16 janvier 1986 sous le numéro SIREN 334 342 904. Son siège social est situé 16 av du Docteur Maurice Grynfogel Zac Basso Cambo Ii, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN BOZZA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU BEARN

Dénomination
SCI DU BEARN
SIREN
334 342 904
SIRET (siège)
334 342 904 00029
N° TVA intracommunautaire
FR30334342904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 342 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 1986
Siège social
16 AV DU DOCTEUR MAURICE GRYNFOGEL ZAC BASSO CAMBO II, 31100, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BEARN

L'ACHAT EN VUE DE SA LOCATION DE TOUS LOCAUX A USAGE INDUSTRIEL OU COM- MERCIAL,LA GESTION,L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS D' IMMEUBLES

Finances de SCI DU BEARN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BEARN

JB

JEAN BOZZA

Autre

Depuis la création (16 janvier 1986) · 40 ans

CB

CECILE BOZZA

Autre

Depuis la création (16 janvier 1986) · 40 ans

LB

LUCIE BOZZA

Autre

Depuis la création (16 janvier 1986) · 40 ans

DB

DOMINIQUE BOZZA

Autre

Depuis la création (16 janvier 1986) · 40 ans

JB

JEAN-MARC BOZZA

Autre

Depuis la création (16 janvier 1986) · 40 ans

F

FAYARD PROMOTION

Autre

Depuis la création (16 janvier 1986) · 40 ans

Établissements de SCI DU BEARN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    334 342 904 00029 · ouvert le 31 décembre 1985 · NAF 6820B

  • 31100 TOULOUSEFermé

    334 342 904 00011 · ouvert le 06 janvier 1986 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU BEARN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2015

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BEARN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BEARN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BEARN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BEARN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BEARN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BEARN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BEARN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1986

Questions fréquentes sur SCI DU BEARN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BEARN ?

Le numéro SIREN de SCI DU BEARN est 334 342 904. Le SIRET de son siège social est 334 342 904 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30334342904.

Qui dirige SCI DU BEARN ?

SCI DU BEARN est dirigée par JEAN BOZZA, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BEARN ?

Le siège social de SCI DU BEARN est situé 16 av du Docteur Maurice Grynfogel Zac Basso Cambo Ii, 31100 Toulouse.

SCI DU BEARN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BEARN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BEARN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BEARN.

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