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SCI DU BEARNAIS

Active
Siren450 444 252SCI31000 TOULOUSECréée le 13 octobre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
450 k€

SCI DU BEARNAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 444 252. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 bd Matabiau Bp 7051, 31000 Toulouse. SCI DU BEARNAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MUTAMI - MUTUELLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BEARNAIS

Dénomination
SCI DU BEARNAIS
SIREN
450 444 252
SIRET (siège)
450 444 252 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63450444252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 444 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
450 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 octobre 2003
Siège social
70 BD MATABIAU BP 7051, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BEARNAIS

ACQUISITION ET GESTION DES LOTS N.1 2 3 82 A 93 D'UN IMMEUBLE SIS A TOULOUSE 57 TER ET 59 BOULEVARD LASCROSSES ET DU LOT 15 DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS A TOULOUSE 57 ET 57 BIS BOULEVARD LASCROSSES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU BEARNAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BEARNAIS

S

S.C.I. LE VAUBAN

Autre

M

MUTAMI - MUTUELLE

Gérant

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BEARNAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    450 444 252 00016 · ouvert le 25 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BEARNAIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2003

  • Acte

Conformité de SCI DU BEARNAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BEARNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BEARNAIS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BEARNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BEARNAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant MUTAMI - MUTUELLE.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI DU BEARNAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BEARNAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU BEARNAIS est 450 444 252. Le SIRET de son siège social est 450 444 252 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63450444252.

Qui dirige SCI DU BEARNAIS ?

SCI DU BEARNAIS est dirigée par MUTAMI - MUTUELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BEARNAIS ?

Le siège social de SCI DU BEARNAIS est situé 70 bd Matabiau Bp 7051, 31000 Toulouse.

SCI DU BEARNAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BEARNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BEARNAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BEARNAIS.