SCI DU BEAU RIVAGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 039 670, SCI DU BEAU RIVAGE est une SCI créée le 24 août 1990. Son siège social est situé 2 av de la Liberation, 19360 Malemort. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCY NEE BATTUT GINETTE JEANNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BEAU RIVAGE
INSEE- Dénomination
- SCI DU BEAU RIVAGE
- SIREN
- 379 039 670
- SIRET (siège)
- 379 039 670 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50379039670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 039 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 août 1990
- Siège social
- 2 AV DE LA LIBERATION, 19360, MALEMORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BEAU RIVAGE
Propriété, gestion et administration de tous les biens immobiliers Apparte-- nant à la société.
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Finances de SCI DU BEAU RIVAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BEAU RIVAGE
INSEEFRANCY NEE BATTUT GINETTE JEANNE
Gérant
Depuis la création (24 août 1990) · 36 ans
Établissements de SCI DU BEAU RIVAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19360 MALEMORTSiègeActif
379 039 670 00011 · ouvert le 06 juillet 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BEAU RIVAGE
INPIConformité de SCI DU BEAU RIVAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BEAU RIVAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BEAU RIVAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F01033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/06718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/11816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-17.856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 87-18.514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BEAU RIVAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BEAU RIVAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 août 1990
Questions fréquentes sur SCI DU BEAU RIVAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BEAU RIVAGE ?
Le numéro SIREN de SCI DU BEAU RIVAGE est 379 039 670. Le SIRET de son siège social est 379 039 670 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50379039670.
Qui dirige SCI DU BEAU RIVAGE ?
SCI DU BEAU RIVAGE est dirigée par FRANCY NEE BATTUT GINETTE JEANNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU BEAU RIVAGE ?
Le siège social de SCI DU BEAU RIVAGE est situé 2 av de la Liberation, 19360 Malemort.
SCI DU BEAU RIVAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BEAU RIVAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BEAU RIVAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BEAU RIVAGE.
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