SCI DU BEAUVAISIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 920 €
SCI DU BEAUVAISIS est une SCI immatriculée le 6 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 706 359. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Phileas Lebesgue, 60690 Marseille-en-Beauvaisis. SCI DU BEAUVAISIS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par REGINE FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BEAUVAISIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU BEAUVAISIS
- SIREN
- 439 706 359
- SIRET (siège)
- 439 706 359 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84439706359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 706 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 920 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 novembre 2001
- Siège social
- 3 RUE PHILEAS LEBESGUE, 60690, MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BEAUVAISIS
Acquisition, exploitation par bail d'un immeuble à Marseille en Beauvaisis 3 rue Philèas Lebesgue
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Finances de SCI DU BEAUVAISIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BEAUVAISIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2001) · 25 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2001) · 25 ans
Établissements de SCI DU BEAUVAISIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60690 MARSEILLE-EN-BEAUVAISISSiègeActif
439 706 359 00015 · ouvert le 10 mars 1971 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU BEAUVAISIS
INPIConformité de SCI DU BEAUVAISIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BEAUVAISIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BEAUVAISIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00004
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Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00365
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Décision du 07 février 2025 · N° 2024L00148
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
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Décision du 30 mai 2024 · N° 23/02193
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/04867
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Décision du 20 mars 2024 · N° 23/01375
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Décision du 13 mars 2024 · N° 24/00894
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Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/04679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 juillet 2023 · N° 23/01375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 juin 2023 · N° 23/02193
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 mai 2023 · N° 23/01375
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02945
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 93-41.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BEAUVAISIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BEAUVAISIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DU BEAUVAISIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BEAUVAISIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU BEAUVAISIS est 439 706 359. Le SIRET de son siège social est 439 706 359 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84439706359.
Qui dirige SCI DU BEAUVAISIS ?
SCI DU BEAUVAISIS est dirigée par REGINE FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BEAUVAISIS ?
Le siège social de SCI DU BEAUVAISIS est situé 3 rue Phileas Lebesgue, 60690 Marseille-en-Beauvaisis.
SCI DU BEAUVAISIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BEAUVAISIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BEAUVAISIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BEAUVAISIS.
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