SCI DU BEDAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BEDAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1968, identifiée par le SIREN 476 820 030. Son siège social est situé quai Bas Mour, 65250 La Barthe-de-Neste. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PAUL DUCUING, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BEDAT
INSEE- Dénomination
- SCI DU BEDAT
- SIREN
- 476 820 030
- SIRET (siège)
- 476 820 030 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR35476820030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 476 820 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 440,82 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 février 1968
- Siège social
- QUAI BAS MOUR, 65250, LA BARTHE-DE-NESTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BEDAT
L'acquisition la propriété la location d'immeubles
Finances de SCI DU BEDAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BEDAT
INSEEÉtablissements de SCI DU BEDAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65250 LA BARTHE-DE-NESTESiègeActif
476 820 030 00031 · ouvert le 03 février 1968 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU BEDAT
INPIComptes annuels de SCI DU BEDAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BEDAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BEDAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BEDAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BEDAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/04513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BEDAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BEDAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
- création
Date d'effet : 03 février 1968
Questions fréquentes sur SCI DU BEDAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BEDAT ?
Le numéro SIREN de SCI DU BEDAT est 476 820 030. Le SIRET de son siège social est 476 820 030 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35476820030.
Qui dirige SCI DU BEDAT ?
SCI DU BEDAT est dirigée par PAUL DUCUING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BEDAT ?
Le siège social de SCI DU BEDAT est situé quai Bas Mour, 65250 La Barthe-de-Neste.
SCI DU BEDAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BEDAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BEDAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BEDAT.
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