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SCI LE BOURG

Active
Siren340 040 302SCI65250 LA BARTHE-DE-NESTECréée le 22 janvier 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 040 302, SCI LE BOURG est une SCI créée le 22 janvier 1987. Elle est domiciliée Quartier le Bourg, 65250 La Barthe-de-Neste. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE ROUSSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BOURG

Dénomination
SCI LE BOURG
SIREN
340 040 302
SIRET (siège)
340 040 302 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48340040302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 040 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 janvier 1987
Siège social
QUARTIER LE BOURG, 65250, LA BARTHE-DE-NESTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BOURG

ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES.

Finances de SCI LE BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BOURG

NC

NICOLE CAMBOURS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 1987) · 39 ans

JR

JEAN-CLAUDE ROUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 1987) · 39 ans

VR

VIRGINIE ROUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 1987) · 39 ans

PR

PATRICIA ROUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 1987) · 39 ans

Établissements de SCI LE BOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65250 LA BARTHE-DE-NESTESiègeActif

    340 040 302 00010 · ouvert le 03 janvier 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE BOURG

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BOURG

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1987

Questions fréquentes sur SCI LE BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI LE BOURG est 340 040 302. Le SIRET de son siège social est 340 040 302 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48340040302.

Qui dirige SCI LE BOURG ?

SCI LE BOURG est dirigée par JEAN-CLAUDE ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BOURG ?

Le siège social de SCI LE BOURG est situé Quartier le Bourg, 65250 La Barthe-de-Neste.

SCI LE BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOURG.

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