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SCI DU BEFFROI

Active
Siren397 944 190SCI27180 LES BAUX-SAINTE-CROIXCréée le 22 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BEFFROI est une SCI immatriculée le 22 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 944 190. Son siège social est situé 1 Imp Saint-Hubert Lotissement le Domaine, 27180 Les Baux-Sainte-Croix. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JOEL DOUVILLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BEFFROI

Dénomination
SCI DU BEFFROI
SIREN
397 944 190
SIRET (siège)
397 944 190 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38397944190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 944 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 juillet 1994
Siège social
1 IMP SAINT-HUBERT LOTISSEMENT LE DOMAINE, 27180, LES BAUX-SAINTE-CROIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BEFFROI

Achat, mise en location et getion d'un immeuble sis à EVREUX - 3 Rue des lombards

Finances de SCI DU BEFFROI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BEFFROI

JD

JOEL DOUVILLE

Gérant

Depuis la création (22 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU BEFFROI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27180 LES BAUX-SAINTE-CROIXSiègeActif

    397 944 190 00016 · ouvert le 22 juillet 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BEFFROI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BEFFROI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BEFFROI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BEFFROI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BEFFROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BEFFROI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BEFFROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BEFFROI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI DU BEFFROI

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BEFFROI ?

Le numéro SIREN de SCI DU BEFFROI est 397 944 190. Le SIRET de son siège social est 397 944 190 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38397944190.

Qui dirige SCI DU BEFFROI ?

SCI DU BEFFROI est dirigée par JOEL DOUVILLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BEFFROI ?

Le siège social de SCI DU BEFFROI est situé 1 Imp Saint-Hubert Lotissement le Domaine, 27180 Les Baux-Sainte-Croix.

SCI DU BEFFROI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BEFFROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BEFFROI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BEFFROI.

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