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SCI PAULE

Active
Siren413 085 614SCI27180 LES BAUX-SAINTE-CROIXCréée le 11 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

SCI PAULE est une SCI immatriculée le 11 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 085 614. Son siège social est situé 6 Ham des Boutons d'Or, 27180 Les Baux-Sainte-Croix. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MICHELE AURUSSE en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI PAULE

Dénomination
SCI PAULE
SIREN
413 085 614
SIRET (siège)
413 085 614 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83413085614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 085 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 juillet 1997
Siège social
6 HAM DES BOUTONS D'OR, 27180, LES BAUX-SAINTE-CROIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAULE

Gestion et location de tous immeubles, cautionnement hypothécaire de ses associés, construire, aménager et rénover tous immeubles

Finances de SCI PAULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAULE

MA

MICHELE AURUSSE

Liquidateur

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2020

JB

JEAN-JACQUES BRUNEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2020

HM

HELENE MONGREVILLE VEDIE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27180 LES BAUX-SAINTE-CROIXSiègeActif

    413 085 614 00019 · ouvert le 11 juillet 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAULE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAULE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Associé indéfiniment responsable : BRUNEAU Jean-Jacques ; Associé indéfiniment responsable : BEAUCOUSIN Hélène ; Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : AURUSSE Michele, Rene

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI PAULE

Quel est le numéro SIREN de SCI PAULE ?

Le numéro SIREN de SCI PAULE est 413 085 614. Le SIRET de son siège social est 413 085 614 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83413085614.

Qui dirige SCI PAULE ?

SCI PAULE est dirigée par MICHELE AURUSSE, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAULE ?

Le siège social de SCI PAULE est situé 6 Ham des Boutons d'Or, 27180 Les Baux-Sainte-Croix.

SCI PAULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAULE.

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