SCI DU BEL EBAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI DU BEL EBAT est une SCI immatriculée le 21 octobre 2002 sous le numéro SIREN 428 461 784. Elle est domiciliée 33 av Lucien Rene Duchesne Mme Cjerde, 78170 La Celle-Saint-Cloud. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par TONE HEINEMAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BEL EBAT
INSEE- Dénomination
- SCI DU BEL EBAT
- SIREN
- 428 461 784
- SIRET (siège)
- 428 461 784 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR49428461784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 461 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 octobre 2002
- Siège social
- 33 AV LUCIEN RENE DUCHESNE MME CJERDE, 78170, LA CELLE-SAINT-CLOUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BEL EBAT
LOCATION MAISONS POUR HABITATION NON MEUBLEE
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Finances de SCI DU BEL EBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BEL EBAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2002) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI DU BEL EBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDSiègeActif
428 461 784 00020 · ouvert le 30 décembre 1946 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BEL EBAT
INPIConformité de SCI DU BEL EBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BEL EBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BEL EBAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2001 · N° 99-42.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1998 · N° 96-40.836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BEL EBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BEL EBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DU BEL EBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BEL EBAT ?
Le numéro SIREN de SCI DU BEL EBAT est 428 461 784. Le SIRET de son siège social est 428 461 784 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49428461784.
Qui dirige SCI DU BEL EBAT ?
SCI DU BEL EBAT est dirigée par TONE HEINEMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BEL EBAT ?
Le siège social de SCI DU BEL EBAT est situé 33 av Lucien Rene Duchesne Mme Cjerde, 78170 La Celle-Saint-Cloud.
SCI DU BEL EBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BEL EBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BEL EBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BEL EBAT.
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