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SCI DU BELIER

Active
Siren332 037 050SCI70000 COULEVONCréée le 03 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BELIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1989, identifiée par le SIREN 332 037 050. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rte de Villeparois, 70000 Coulevon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEROME BERGERET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BELIER

Dénomination
SCI DU BELIER
SIREN
332 037 050
SIRET (siège)
332 037 050 00025
N° TVA intracommunautaire
FR23332037050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 037 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 mars 1989
Siège social
5 RTE DE VILLEPAROIS, 70000, COULEVON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BELIER

Acquisition, prise en location, location de tous biens immobiliers, gestion et entretien.

Finances de SCI DU BELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BELIER

JB

JEROME BERGERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2018

SB

STEPHANE BERGERET

Associé indéfiniment responsable

MS

MARIE-ANNE SCHULTHESS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BELIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70000 COULEVONSiègeActif

    332 037 050 00025 · ouvert le 07 février 1985 · NAF 6820A

  • 70000 VESOULFermé

    332 037 050 00017 · ouvert le 11 mars 1985 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BELIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BELIER. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BELIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERGERET Jérôme, Philippe

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI DU BELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BELIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU BELIER est 332 037 050. Le SIRET de son siège social est 332 037 050 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23332037050.

Qui dirige SCI DU BELIER ?

SCI DU BELIER est dirigée par JEROME BERGERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BELIER ?

Le siège social de SCI DU BELIER est situé 5 Rte de Villeparois, 70000 Coulevon.

SCI DU BELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BELIER.

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