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SCI DU BELIER

Active
Siren383 874 443SCI44000 NANTESCréée le 27 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 874 443, SCI DU BELIER est une SCI créée le 27 décembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 bd Amiral Courbet, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-PAUL COQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BELIER

Dénomination
SCI DU BELIER
SIREN
383 874 443
SIRET (siège)
383 874 443 00021
N° TVA intracommunautaire
FR56383874443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 874 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 décembre 1991
Siège social
2 BD AMIRAL COURBET, 44000, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BELIER

La société a pour objet, dans les limites d'opérations de caractère strictement civil, et à l'exclusion de toutes opérations de caractère commercial : L'acquisition de tous biens ou droits immobiliers sis en France métropolitaine. La propriété, l'administration, l'exploitation directe par bail, location ou autrement, des biens dont la société pourrait devenir propriétaire. La mise en valeur des immeubles et droits immobiliers possédés par la société. Pour ce faire : passer tous contrats avec tous architectes ou entrepreneurs, souscrire tous emprunts ou ouverture de crédit avec ou sans garantie hypothécaire ou autres, engager la société au remboursement des sommes dues et au paiement des intérêts et agios, consentir toutes délégations de loyers. Et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.

Finances de SCI DU BELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BELIER

DC

DIDIER COQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 1991) · 34 ans

JC

JEAN-PAUL COQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 1991) · 34 ans

FD

FRANCOISE DRUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI DU BELIER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeFermé

    383 874 443 00021 · ouvert le 30 novembre 1991 · NAF 6820A

  • 44140 AIGREFEUILLE-SUR-MAINEFermé

    383 874 443 00013 · ouvert le 30 novembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BELIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de SCI DU BELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BELIER. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BELIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Liquidateur Associé Coquet, Jean-Paul Marie

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DU BELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BELIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU BELIER est 383 874 443. Le SIRET de son siège social est 383 874 443 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56383874443.

Qui dirige SCI DU BELIER ?

SCI DU BELIER est dirigée par JEAN-PAUL COQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BELIER ?

Le siège social de SCI DU BELIER est situé 2 bd Amiral Courbet, 44000 Nantes.

SCI DU BELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BELIER.

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