SCI DU BELIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 96,0 k€
SCI DU BELIER est une SCI immatriculée le 13 mai 1994 sous le numéro SIREN 395 001 811. Elle est domiciliée 1433 RTE de la Mairie, 33350 Saint-Pey-de-Castets. SCI DU BELIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD de VION de GAILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BELIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU BELIER
- SIREN
- 395 001 811
- SIRET (siège)
- 395 001 811 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95395001811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 001 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 96 042,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mai 1994
- Siège social
- 1433 RTE de la Mairie, 33350, Saint-Pey-de-Castets
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BELIER
l'acquisition de biens l'acquisition de biens immobiliers sis à st pey domaine de perrotin l'édification et l'aménagement de toutes constructions - des lors qu'ils sont destinés à l'usage des associés et/où à la location civile - la gestion l'exploitation la location de ses actifs immobiliers (voir objet)
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Finances de SCI DU BELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BELIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2011
Associé indéfiniment responsable
INGEBORG INVESTMENT SA
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BELIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33350 Saint-Pey-de-CastetsSiègeActif
395 001 811 00011 · ouvert le 02 mai 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BELIER
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU BELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BELIER. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/03079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BELIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
modification du Gérant associé indéfiniment responsable De Vion De Gaillon, Gérard,Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Gérant associé indéfiniment responsable : de VION de GAILLON Gérard Jean Associé indéfiniment responsable : DE VION DE GAILLON Charlotte Isabelle Associé indéfiniment responsable : DE VION DE GAILLON Frédéric Stanislas Associé indéfiniment responsable : DE VION DE GAILLON Florence Géraldine
- création
Date d'effet : 13 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI DU BELIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BELIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU BELIER est 395 001 811. Le SIRET de son siège social est 395 001 811 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95395001811.
Qui dirige SCI DU BELIER ?
SCI DU BELIER est dirigée par GERARD de VION de GAILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BELIER ?
Le siège social de SCI DU BELIER est situé 1433 RTE de la Mairie, 33350 Saint-Pey-de-Castets.
SCI DU BELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BELIER.
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