SCI DU BELIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 349 528, SCI DU BELIER est une SCI créée le 23 mars 1995. Elle est domiciliée 11 rue Nationale, 45190 Beaugency. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MICHEL GERVAISE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BELIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU BELIER
- SIREN
- 400 349 528
- SIRET (siège)
- 400 349 528 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28400349528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 349 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 1995
- Siège social
- 11 RUE NATIONALE, 45190, BEAUGENCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BELIER
L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, LA MISE EN VALEUR DE L'EXPLOI- TATION PAR VOIE DE LOCATION OU TOUT AUTREMENT DE TOUT TERRAIN, IMMEUBLE OU FRACTION D'IMMEUBLE DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUI- SITION, DE CONSTRUCTION, D'APPORT EN NATURE, D'ECHANGE OU TOUT AUTRE OPERA- TION ET, PLUS PARTICULIEREMENT CONCERNANT UN IMMEUBLE SIS A BEAUGENCY.
Finances de SCI DU BELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BELIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mars 1995) · 31 ans
Établissements de SCI DU BELIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45190 BEAUGENCYSiègeActif
400 349 528 00010 · ouvert le 12 janvier 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BELIER
INPIComptes annuels de SCI DU BELIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BELIER. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/03079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BELIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI DU BELIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BELIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU BELIER est 400 349 528. Le SIRET de son siège social est 400 349 528 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28400349528.
Qui dirige SCI DU BELIER ?
SCI DU BELIER est dirigée par JEAN-MICHEL GERVAISE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BELIER ?
Le siège social de SCI DU BELIER est situé 11 rue Nationale, 45190 Beaugency.
SCI DU BELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BELIER.
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